Les caissières et caissiers font partie des professions les plus exposées aux bisphénols en France et c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire elle-même qui l’a établi. Pourtant, dans la grande majorité des commerces, cette exposition n’est ni évaluée, ni documentée, ni intégrée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. C’est un angle mort de la prévention des risques chimiques en milieu commercial : on sait depuis plus de dix ans que la manipulation intensive de tickets thermiques constitue une voie d’exposition significative aux bisphénols, on sait que les travailleurs de caisse sont particulièrement concernés, et on sait que la réglementation du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de prévention face à cette réalité. Cet article fait le point sur les données scientifiques disponibles, le cadre réglementaire applicable, les obligations concrètes qui en découlent pour les employeurs, et les mesures pratiques à mettre en place.
La dangerosité de la manipulation de tickets thermiques pour les travailleurs de caisse n’est pas une hypothèse militante, c’est une donnée scientifique établie par des organismes publics reconnus.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a mené et publié plusieurs études spécifiquement dédiées à l’exposition professionnelle des agents de caisse aux bisphénols. Une étude publiée en 2015 dans la revue Hygiène et Sécurité du Travail (référence INRS EC 9, auteurs Ndaw S. et Jargot D.) présente les résultats d’une campagne de mesures évaluant les niveaux de bisphénol A excrété dans les urines d’une population d’agents de caisse manipulant des papiers thermiques. Les résultats ont confirmé une augmentation mesurable du taux de BPA urinaire chez les agents de caisse et les salariés d’imprimerie manipulant du papier thermique par rapport à des populations de référence non exposées professionnellement. Cette étude est consultable directement sur le site de l’INRS.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a explicitement identifié la manipulation de tickets thermiques comme une situation d’exposition à risque. Dans son avis du 25 mars 2013, l’ANSES a relevé que « la manipulation de tickets thermiques (tickets de caisse, reçus de cartes bancaires…) conduisait à des situations d’exposition à risque, notamment dans un cadre professionnel. » Cette formulation prudente mais claire a conduit l’ANSES à soumettre à l’ECHA, en mai 2014, une proposition de restriction de l’usage du BPA dans les papiers thermiques, en mettant en avant « l’existence d’un risque pour la santé des travailleurs (principalement des employés de caisse) et des consommateurs exposés au BPA du fait de la manipulation de papiers thermiques. » C’est cette proposition qui a abouti à l’interdiction du BPA dans les tickets de caisse au 2 janvier 2020.
En septembre 2019, dans le cadre du programme national de biosurveillance, Santé publique France a publié les résultats de l’enquête Esteban sur les niveaux d’imprégnation par les bisphénols A, S et F dans la population française. Les bisphénols A, S et F ont été détectés dans la quasi-totalité des échantillons analysés, avec une imprégnation plus importante chez les enfants que chez les adultes. Cette enquête confirme la diffusion généralisée des bisphénols dans la population française et la pertinence d’une attention renforcée pour les populations professionnellement exposées.
Le bisphénol S (BPS), successeur du BPA depuis 2020, se transfère de la même manière que son prédécesseur par contact cutané avec les tickets thermiques. Des études ont mesuré que ce transfert est très significativement amplifié par l’application de produits hydratants ou de gel hydroalcoolique sur les mains avant manipulation. Le gel hydroalcoolique augmente la perméabilité de la couche cornée de l’épiderme, multipliant le transfert cutané de bisphénol par un facteur pouvant atteindre plusieurs dizaines selon les études disponibles. Pour les agents de caisse en pharmacie, en supermarché ou en restauration où l’utilisation de gel hydroalcoolique est systématique, cet effet multiplicateur est particulièrement préoccupant et justifie une attention renforcée de la part des employeurs.
La réglementation française du travail impose à tout employeur un ensemble d’obligations précises en matière de prévention des risques chimiques. Ces obligations s’appliquent pleinement à l’exposition des agents de caisse aux bisphénols présents dans les tickets thermiques.
L’article L.4121-1 du Code du travail pose le principe fondamental de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Cette obligation est générale et s’applique à tous les risques professionnels identifiables, y compris l’exposition chimique par voie cutanée.
L’article L.4121-2 précise que ces mesures doivent être mises en œuvre sur le fondement des neuf principes généraux de prévention, dont le premier est « éviter les risques » et le deuxième « évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ». C’est ce deuxième principe qui fonde l’obligation d’évaluation des risques chimiques liés à la manipulation de tickets thermiques.
L’article R.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur (dès un seul salarié) de « transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Ce Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris les risques chimiques. La loi du 2 août 2021 (article L.4121-3-1) a renforcé ces obligations : le DUERP doit désormais être conservé pendant 40 ans et transmis au service de prévention et de santé au travail. Sa dématérialisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et depuis le 1er juillet 2024 pour toutes les autres.
Pour un commerce de détail, un supermarché, une pharmacie ou un restaurant employant des agents de caisse, l’exposition aux bisphénols via la manipulation de tickets thermiques doit être explicitement mentionnée dans le DUERP comme risque chimique identifié et évalué. L’absence de cette mention dans le DUERP d’un établissement où des agents de caisse manipulent quotidiennement des rouleaux thermiques standard constitue une irrégularité potentiellement engageant la responsabilité de l’employeur.
Le Code du travail consacre un chapitre entier (articles R.4412-1 à R.4412-57) à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Ces articles imposent notamment que l’employeur, lorsqu’il identifie un risque chimique, mette en œuvre des mesures de prévention selon un ordre de priorité strict :
Priorité 1 : Supprimer le risque à la source : remplacer l’agent chimique dangereux par un autre agent moins dangereux ou un procédé de travail moins dangereux. Appliqué à l’exposition aux bisphénols des agents de caisse, cela signifie concrètement substituer les rouleaux thermiques contenant du BPS par des rouleaux sans phénol. C’est la mesure de prévention la plus efficace et celle qui doit être envisagée en premier.
Priorité 2 : Réduire l’exposition au minimum si la suppression n’est pas possible : réduction du nombre de personnes exposées, réduction de la durée et de l’intensité de l’exposition, mise en place de procédures de travail adaptées.
Priorité 3 : Équipements de Protection Individuelle (EPI) : utilisation de gants de protection adaptés comme mesure complémentaire, non substitutive aux mesures techniques.
Le BPS n’est pas encore classé comme substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) au sens du règlement CLP européen. Cette absence de classification CMR signifie que les obligations renforcées du Code du travail applicables aux agents CMR (articles R.4412-59 à R.4412-93) ne s’appliquent pas formellement au BPS à ce jour. Cependant, le BPS est inscrit sur la liste des substances candidates à restriction (SVHC) de l’ECHA au titre du règlement REACH pour ses propriétés de perturbateur endocrinien. Cette inscription, si elle n’a pas de portée contraignante immédiate pour l’employeur, est un signal réglementaire qui doit figurer dans l’analyse des risques du DUERP et justifier une évaluation des mesures de prévention existantes.
Au-delà des obligations formelles applicables aux agents chimiques classifiés, l’employeur est tenu par le principe général de précaution inscrit dans le Code du travail. La jurisprudence de la Cour de cassation a établi que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat pour les risques connus ou prévisibles. Un employeur qui n’a pas pris de mesures face à l’exposition de ses agents de caisse à des substances dont la dangerosité est documentée par l’ANSES et l’INRS, même en l’absence d’interdiction formelle, s’expose à une mise en cause de sa responsabilité en cas de préjudice subi par un salarié.
La première obligation pratique est de mentionner explicitement l’exposition aux bisphénols via la manipulation de tickets thermiques dans le DUERP de l’établissement. Cette mention doit préciser les unités de travail concernées (postes de caisse), la nature de l’exposition (voie cutanée par contact avec papier thermique), les substances impliquées (BPS pour les rouleaux sans BPA standard), la fréquence et la durée de l’exposition (manipulation quotidienne et intensive), et les facteurs aggravants identifiés (utilisation de gel hydroalcoolique, contact indirect avec aliments en commerce alimentaire).
Une fois le risque documenté, l’employeur doit évaluer les mesures déjà en place et identifier les mesures complémentaires nécessaires selon la hiérarchie de prévention du Code du travail. La première question à se poser est : quel type de rouleaux thermiques est actuellement utilisé dans l’établissement ? Rouleaux standard avec BPS, rouleaux sans BPA (mais potentiellement avec BPS), ou rouleaux sans phénol certifiés ? Cette information conditionne directement le niveau de risque résiduel et les mesures à envisager.
La substitution des rouleaux thermiques contenant des développateurs phénoliques (BPS notamment) par des rouleaux sans phénol certifiés est la mesure de prévention la plus efficace et la mieux alignée avec la hiérarchie de prévention du Code du travail. Elle supprime le risque à la source sans nécessiter de modification des postes de travail ni de formation spécifique des agents. Son coût est marginal — un surcoût de 5 à 15 % environ sur les consommables thermiques, réparti sur l’ensemble de l’activité de l’établissement. Les bobines thermiques sans phénol sont disponibles dans tous les formats courants pour les imprimantes de caisse (80x80x12) et les TPE (57x40x12, 57x60x12).
L’article L.4121-1 impose également d’informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention mises en place. Pour les agents de caisse, cette information doit couvrir la nature du risque bisphénol, l’intérêt de ne pas appliquer de produit hydratant ou de gel hydroalcoolique juste avant de manipuler des tickets thermiques (si des rouleaux standards sont encore en stock), et les dispositions prises par l’employeur pour réduire l’exposition.
L’article R.4412-11 impose que les résultats de l’évaluation des risques chimiques soient communiqués au médecin du travail. Le comité social et économique (CSE), dans les établissements où il existe, doit également être associé à l’évaluation des risques chimiques et aux décisions de prévention. Ces instances peuvent contribuer utilement à l’identification de l’exposition réelle des agents de caisse et à la définition des mesures les plus adaptées à la configuration de l’établissement.
| Obligation | Base légale | Contenu pratique |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | Art. L.4121-1 et L.4121-3 CT | Identifier l’exposition aux bisphénols par manipulation de tickets |
| Documentation dans le DUERP | Art. R.4121-1 CT | Mentionner le risque chimique bisphénol au poste de caisse |
| Mesures de prévention | Art. R.4412-6 CT | Substituer les rouleaux standard par des rouleaux sans phénol |
| Information des travailleurs | Art. L.4121-1 CT | Informer les agents de caisse du risque et des mesures prises |
| Communication au médecin du travail | Art. R.4412-11 CT | Transmettre les résultats de l’évaluation des risques chimiques |
| Consultation du CSE | Art. R.4412-11 CT | Associer le CSE aux décisions de prévention du risque chimique |
| Conservation du DUERP | Art. L.4121-3-1 CT | Conserver le DUERP 40 ans et le dématérialiser |
Tous les employeurs ne sont pas exposés de la même façon à ce risque. Plusieurs secteurs méritent une attention particulière.
Les pharmacies cumulent deux facteurs aggravants : la manipulation intensive de tickets thermiques par le personnel (préparateurs et pharmaciens) et l’utilisation systématique de gel hydroalcoolique qui multiplie le transfert cutané des bisphénols. Notre article dédié aux tickets de caisse en pharmacie et au rouleau sans développateur développe en détail les enjeux sanitaires spécifiques à ce secteur.
Les supermarchés et hypermarchés emploient de nombreux agents de caisse dont l’exposition quotidienne aux tickets thermiques est parmi les plus intenses du marché — plusieurs centaines de transactions par journée de travail. L’enjeu de santé au travail est ici collectif et potentiellement massif.
La restauration combine manipulation de tickets thermiques (caisse, TPE, imprimante de cuisine) et contact avec des aliments, dans un contexte où le gel hydroalcoolique est également très présent.
Les commerces de bouche (boulangeries, boucheries, poissonneries, fromageries) présentent une double exposition particulièrement préoccupante : manipulation de tickets thermiques avec des mains en contact direct avec des denrées alimentaires.
Non. L’interdiction du BPA a supprimé le risque lié au bisphénol A, mais la majorité des rouleaux thermiques « sans BPA » disponibles sur le marché ont simplement substitué le BPA par du BPS, dont les propriétés de perturbateur endocrinien sont similaires selon un nombre croissant d’études scientifiques. L’ECHA a engagé une procédure de restriction du BPS au titre du règlement REACH. La suppression du BPA était une étape nécessaire mais pas suffisante pour protéger les travailleurs de caisse.
L’exposition des agents de caisse aux bisphénols via la manipulation de tickets thermiques est une réalité scientifiquement documentée depuis plus de dix ans, notamment par l’INRS et l’ANSES. La réglementation du travail et particulièrement l’article L.4121-1 du Code du travail et les articles sur la prévention du risque chimique, crée des obligations précises pour les employeurs : évaluer et documenter ce risque dans le DUERP, mettre en œuvre des mesures de prévention selon la hiérarchie légale (suppression du risque à la source en priorité), informer les travailleurs concernés et associer le médecin du travail et le CSE.
La mesure de prévention la plus efficace, la plus simple à mettre en œuvre et la mieux alignée avec la hiérarchie de prévention du Code du travail est aussi la moins coûteuse : substituer les rouleaux thermiques standard contenant du BPS par des rouleaux sans phénol certifiés. Cette substitution est transparente pour les imprimantes et les systèmes de caisse, et son surcoût, inférieur à 15 % sur les consommables thermiques est largement justifié au regard de l’enjeu de santé au travail et du risque juridique qu’elle permet de réduire.
