Depuis le 1er août 2023, les règles du ticket de caisse ont changé en restauration et nombreux sont encore les restaurateurs qui ne savent pas exactement ce qu’ils sont tenus de faire, ce qu’ils ont le droit d’imprimer, et quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur leurs tickets et factures. Entre la loi AGEC qui interdit la remise systématique, les obligations de facturation issues du Code du commerce, les exigences spécifiques à la TVA en restauration et les contraintes sanitaires liées au choix du papier thermique, le cadre légal du ticket de caisse en restauration en 2026 est à la fois plus contraignant et plus nuancé qu’il n’y paraît. Ce guide complet fait le point sur l’ensemble de ces obligations, vous explique quels formats de rouleaux thermiques sont adaptés à chaque usage en restauration, et vous aide à choisir le papier le plus adapté à votre type d’établissement.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en février 2020 et entrée progressivement en vigueur, a introduit une modification majeure dans les pratiques d’encaissement de tous les commerces français, y compris la restauration. Depuis le 1er août 2023, les tickets de caisse, tickets de carte bancaire et tickets de bon de réduction ne peuvent plus être remis systématiquement au client : ils ne doivent être imprimés et remis que sur demande explicite du consommateur.
Cette règle s’applique à l’ensemble des établissements de restauration équipés d’une caisse enregistreuse ou d’un TPE : restaurants traditionnels, brasseries, cafés, fast-foods, pizzerias, sandwicheries, food trucks, traiteurs avec point de vente. Elle vise à réduire la production de déchets papier, les tickets de caisse représentaient avant la loi plus de 30 milliards de tickets imprimés par an en France, pour une durée de vie moyenne inférieure à une minute.
La règle « pas de ticket sans demande » souffre plusieurs exceptions que tout restaurateur doit connaître pour ne pas se retrouver en infraction par défaut ou, à l’inverse, pour ne pas refuser de délivrer un document qu’il est légalement tenu de remettre. La facturette de transaction CB, le reçu de paiement par carte bancaire, reste obligatoire sur demande du client et doit toujours être disponible. Elle ne peut pas être refusée au motif de la loi AGEC, car elle relève d’une obligation distincte imposée par les règles de paiement électronique. Les tickets de garantie liés à un achat (matériel, appareil) restent également à remettre obligatoirement sur demande. Enfin, toute facture demandée par un client professionnel ou une entreprise doit être établie et remise sans délai : l’obligation de facturation entre professionnels est indépendante de la loi AGEC.
La loi AGEC encourage explicitement le recours aux alternatives dématérialisées pour les clients qui souhaitent un justificatif sans ticket papier. En pratique, cela se traduit par trois options : l’envoi du ticket par SMS ou e-mail (ce qui implique de collecter les coordonnées du client avec son consentement, dans le respect du RGPD), la génération d’un QR code à scanner (affiché sur l’écran du TPE ou imprimé sur un support réutilisable), et le PDF généré par le logiciel de caisse et transmis numériquement. Pour aller plus loin sur ce sujet, notre article dédié à la loi AGEC et aux tickets de caisse en 2026 détaille l’ensemble des modalités et des solutions disponibles.
Indépendamment des règles de remise imposées par la loi AGEC, le contenu du ticket de caisse en restauration est encadré par plusieurs textes réglementaires qui imposent un certain nombre de mentions obligatoires. Ces obligations varient selon que vous émettez un simple ticket de caisse à un particulier ou une facture à un professionnel.
Un ticket de caisse remis à un client particulier dans un restaurant ou un café doit comporter les informations suivantes : le nom ou la dénomination sociale de l’établissement et son adresse, la date de la transaction, le détail des prestations (plats, boissons, suppléments) avec leur prix unitaire TTC, le montant total TTC, le taux de TVA applicable (qui est de 10 % sur les repas consommés sur place et les boissons non alcoolisées en restauration, et de 20 % sur les boissons alcoolisées), et le moyen de paiement utilisé. Ces éléments sont généralement paramétrés automatiquement dans le logiciel de caisse et s’impriment sur chaque ticket sans intervention de l’équipe.
Lorsqu’un client professionnel ou une entreprise demande une facture pour un repas d’affaires ou un événement, les exigences sont nettement plus élevées. La facture doit mentionner le numéro SIREN de l’établissement, le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro séquentiel de la facture, les coordonnées complètes de l’acheteur professionnel, la ventilation HT et TVA par taux applicable, et les conditions de paiement. Cette facture peut être imprimée sur l’imprimante thermique de caisse si le logiciel de caisse le permet, mais elle peut aussi être éditée séparément sur papier blanc standard ou envoyée par voie électronique.
La gestion des taux de TVA en restauration est un point de complexité souvent source d’erreurs sur les tickets de caisse. En 2026, trois taux coexistent selon la nature de la prestation. Le taux réduit à 10 % s’applique aux repas consommés sur place, aux ventes à emporter de plats préparés chauds et aux boissons non alcoolisées servies avec un repas. Le taux normal à 20 % s’applique aux boissons alcoolisées et aux ventes à emporter de produits non transformés. Le taux super réduit à 5,5 % s’applique à certains produits alimentaires de première nécessité vendus non transformés. Un logiciel de caisse correctement paramétré gère automatiquement ces ventilations, mais il est important que le ticket imprimé affiche clairement le détail par taux pour être conforme.
Le format du ticket de caisse, autrement dit la largeur du papier et la longueur du ticket, dépend directement du matériel d’encaissement en place dans votre établissement. Il n’existe pas d’obligation légale sur la largeur du papier ou la longueur du ticket en restauration : c’est la configuration technique de votre imprimante qui impose le format, et la longueur du ticket est déterminée par le volume d’informations à imprimer.
Le format 80x80x12 est le standard dominant dans la restauration pour les imprimantes de caisse fixes. Il offre une largeur de 80 mm qui permet d’afficher confortablement entre 40 et 48 caractères par ligne, suffisant pour un ticket de caisse complet avec le détail des plats, les taux de TVA et les totaux, tout en produisant un ticket de largeur standard, facile à ranger dans un portefeuille ou une pochette de reçus. C’est le format que nous recommandons pour toutes les imprimantes de caisse de restauration.
Le format 57x40x12 ou 57x60x12 est le format le plus répandu pour les TPE et les terminaux de paiement électronique. La largeur de 57 mm est suffisante pour les informations d’une facturette CB (numéro de transaction, montant, mode de paiement, date), mais ne permet pas d’imprimer un ticket de caisse complet avec le détail des consommations, c’est pourquoi TPE et imprimante de caisse fonctionnent généralement en parallèle dans un restaurant. Le choix entre le 57×40 (format compact, autonomie limitée) et le 57×60 (format standard, meilleure autonomie) dépend principalement du compartiment de votre TPE et du volume de transactions journalières.
Le format 76x70x12 est utilisé dans certaines imprimantes de cuisine ou certains systèmes de caisse plus anciens. Il produit un ticket légèrement moins large que le 80 mm, ce qui peut limiter le nombre de caractères par ligne et nécessiter un habillage différent du ticket dans le logiciel de caisse.
Le choix du papier thermique pour les tickets de caisse en restauration n’est pas uniquement une question de format : la composition chimique du papier, son grammage et ses propriétés de résistance ont des implications directes sur la santé de vos employés, la lisibilité de vos tickets et votre conformité réglementaire.
Les rouleaux thermiques contiennent un révélateur chimique qui permet le noircissement à l’impression. Historiquement, ce révélateur était le bisphénol A (BPA), interdit dans les tickets de caisse en Europe depuis le 2 janvier 2020. Depuis lors, de nombreux fabricants ont substitué le BPA par du bisphénol S (BPS), une molécule aux propriétés perturbateur endocrinien similaires, dont l’inscription sur la liste des substances SVHC du règlement REACH est en cours de discussion au niveau européen. En restauration, où les employés manipulent des tickets thermiques tout au long du service avec des mains souvent en contact avec des aliments, la question de la composition chimique du papier est particulièrement sensible.
La solution recommandée pour tous les établissements de restauration est le rouleau sans phénol (Phenol-free) : ces rouleaux n’utilisent aucun composé phénolique comme révélateur, ce qui les rend significativement plus sûrs pour les personnels de cuisine et de salle manipulant des tickets en contact indirect avec les denrées alimentaires. Cette substitution est totalement transparente pour l’imprimante — aucun réglage n’est nécessaire — et le surcoût par rouleau reste marginal au regard de l’enjeu sanitaire. La gamme de consommables pour cafés et restaurants proposée par Ecospirale inclut une sélection de rouleaux sans phénol disponibles dans tous les formats courants de la restauration.
Le grammage du papier thermique, exprimé en grammes par mètre carré (g/m²), conditionne l’épaisseur du ticket, sa résistance à la manipulation et la qualité perçue par le client. En restauration, trois grammages sont pertinents selon le type de ticket et le positionnement de l’établissement.
Le 48 g/m² est le grammage économique, adapté aux contextes de restauration rapide où le ticket est remis sur demande et jeté immédiatement. Le papier très fin est fonctionnel mais communique implicitement une image d’entrée de gamme, peu compatible avec les établissements souhaitant soigner leur image client.
Le 55 g/m² est le standard polyvalent recommandé pour la très grande majorité des restaurants, cafés et brasseries. Il offre un excellent compromis entre coût, résistance et qualité perçue : le ticket est agréable à manipuler, résiste au passage en poche ou dans un portefeuille, et renvoie une image professionnelle sans surcoût significatif.
Le 60 g/m² est le choix premium, recommandé pour les restaurants gastronomiques, les hôtels-restaurants et tous les établissements où l’addition ou la facturette fait partie de l’expérience client. Le papier épais, dense et agréable au toucher contribue à la qualité perçue de la prestation et envoie un signal de soin et de professionnalisme au client au moment du règlement.
La durée de lisibilité d’un ticket de caisse en restauration dépend de son usage. Un ticket de caisse standard remis à un particulier est souvent conservé quelques jours à quelques semaines, le temps de vérifier la dépense ou de traiter une note de frais. Pour cet usage, un rouleau standard de 55 g/m² offre une durée de conservation de 2 à 3 ans en conditions normales, ce qui est largement suffisant.
Une facturette CB peut, en revanche, être conservée plusieurs années par un client professionnel comme justificatif comptable. Dans ce cas, et si elle est imprimée sur papier thermique (ce qui est le cas pour la grande majorité des TPE), il est recommandé d’en faire une photocopie ou une numérisation pour archivage, car la lisibilité d’un ticket thermique standard n’est pas garantie au-delà de 5 à 7 ans même dans de bonnes conditions de conservation. Si votre établissement remet régulièrement des factures à des clients professionnels, les rouleaux haute durabilité (avec top coating de protection) peuvent s’avérer pertinents.
| Document | Obligation de remise | Mentions clés | Format recommandé | Papier recommandé |
|---|---|---|---|---|
| Ticket de caisse particulier | Sur demande (loi AGEC) | Nom établissement, date, détail, TVA, total TTC | 80x80x12 | 55 g/m² sans phénol |
| Facturette CB | Sur demande (obligatoire) | Montant, date, numéro transaction | 57×40 ou 57x60x12 | 55 g/m² sans phénol |
| Facture professionnelle | Obligatoire si demandée | SIREN, TVA intrac., ventilation HT/TVA | 80x80x12 ou papier A4 | 55 ou 60 g/m² sans phénol |
| Addition de table | Sur demande | Détail consommations, total | 80x80x12 ou 76x70x12 | 55 g/m² sans phénol |
| Bon de commande cuisine | Usage interne | Numéro table, articles, heure | 76x70x12 ou 80x80x12 | Résistant graisses + sans phénol |
Le non-respect de l’obligation de ne pas remettre systématiquement le ticket de caisse est passible d’une amende administrative. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est habilitée à contrôler le respect de ces nouvelles règles dans les commerces et les établissements de restauration. En pratique, les contrôles ont d’abord été orientés vers la pédagogie dans les premières années d’application, mais ils peuvent désormais donner lieu à des mises en demeure et à des amendes en cas de manquement répété ou manifeste.
Il est important de noter que la loi AGEC n’interdit pas d’imprimer des tickets, elle interdit de les remettre sans que le client en ait fait la demande. Un établissement qui imprime le ticket en interne pour ses propres besoins de traçabilité comptable mais ne le remet pas systématiquement au client est en conformité. Un établissement qui continue de remettre un ticket à chaque transaction sans attendre la demande du client est en infraction, même si le client accepte le ticket sans le demander explicitement.
Le principal défi pour les restaurateurs n’est pas de comprendre la loi AGEC mais de l’intégrer dans le rythme d’un service sans que cela ne crée de friction avec les clients ni ne ralentisse les équipes. Quelques bonnes pratiques permettent d’y parvenir efficacement.
La première est de former systématiquement le personnel de caisse : chaque membre de l’équipe doit savoir spontanément proposer le ticket uniquement lorsque le client en fait la demande, sans avoir à interrompre son geste pour réfléchir à la procédure. La deuxième est de paramétrer le logiciel de caisse pour qu’il n’imprime pas automatiquement le ticket à chaque transaction mais uniquement sur instruction manuelle du caissier, la plupart des logiciels de caisse modernes permettent cette configuration. La troisième est de proposer activement les alternatives dématérialisées aux clients qui souhaitent un justificatif : un QR code affiché sur l’écran client, une option d’envoi par e-mail ou SMS intégrée au TPE, ou un ticket électronique généré par l’application de caisse.
Non, sa remise systématique est interdite depuis le 1er août 2023. Le ticket de caisse doit être imprimé et remis uniquement si le client en fait la demande explicite. En revanche, la facturette CB reste obligatoire sur demande du client, et toute facture demandée par un professionnel doit être établie sans délai. Un restaurant qui ne remet plus de tickets sans demande préalable est donc parfaitement en conformité avec la loi AGEC.
Le ticket de caisse en restauration en 2026 s’inscrit dans un cadre légal plus précis que jamais : remise sur demande uniquement grâce à la loi AGEC, mentions obligatoires imposées par le Code du commerce et la réglementation TVA, et contraintes sanitaires croissantes sur la composition chimique du papier thermique. Bien comprendre ces obligations permet non seulement d’éviter les sanctions administratives, mais aussi d’optimiser le choix de ses consommables : format, grammage, composition, pour servir à la fois l’image de l’établissement, la santé des équipes et la satisfaction des clients.
Pour un restaurant standard, la recommandation pratique est claire : un rouleau 80x80x12 sans phénol en 55 g/m² pour l’imprimante de caisse, un rouleau 57×40 ou 57x60x12 sans phénol en 55 g/m² pour le TPE, et un rouleau résistant aux graisses sans phénol pour l’imprimante de cuisine. Consultez notre guide de compatibilité par modèle ou contactez notre équipe pour identifier les références exactes adaptées à votre matériel. Vous pouvez également retrouver l’ensemble des consommables professionnels pour les cafés et restaurants chez Ecospirale, spécialiste des fournitures professionnelles pour la restauration depuis 1992.
